UNE CONCERTATION PRÉALABLE SOUS L'ÉGIDE DE LA CNDP
LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
La concertation préalable doit permettre de débattre :
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De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
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Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
Les porteurs du projet veilleront à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
LE PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION
LES TEMPS DE LA CONCERTATION
JE PARTICIPE EN LIGNE
Au regard du montant d’investissement, GazelEnergie et GRTgaz ont choisi de saisir conjointement la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au titre de l’article L. 121-8-II du Code de l’environnement.
Après étude de cette saisine, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable, dont elle définit les modalités, et a désigné Mme Valérie TROMMETTER et M. Luc MARTIN en tant que garants de cette concertation.
Le périmètre de la concertation est composé des 6 communes concernées par le projet : Saint- Avold, Carling, Creutzwald, Diesen, L’Hôpital et Porcelette.
La population allemande est également associée à la concertation via les moyens d’information et de participation mis en place.
La concertation est désormais terminée. Pour consulter les contributions, cliquez sur le bouton ci-dessous :