Pour donner suite à la concertation préalable qui s’est déroulée du 27 février au 21 avril 2024, une nouvelle phase de dialogue s’ouvre autour du projet Emil’Hy : celle de la concertation continue. En quoi consiste la concertation continue et dans quel cadre s’inscrit-elle ? Nous vous répondons ici.
CADRE LÉGAL DE LA CONCERTATION CONTINUE
La concertation continue est régie par l’article L.121-14 du Code de l’environnement : lorsque la poursuite du projet est annoncée par le porteur de projet à la conclusion d'une concertation préalable ou un débat public décidé par la CNDP, celle-ci désigne « un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ».
OBJECTIFS DE LA CONCERTATION CONTINUE
Le champ de la concertation continue est particulièrement large (articles L.121-1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement). L’enjeu est de garantir la continuité de l’information et de la participation du public de la fin de la concertation préalable jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
L’enjeu majeur de la concertation continue est d’adapter le dispositif participatif à la durée d’élaboration du projet. Il faut notamment :
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Clarifier pour les publics les grandes étapes et le calendrier d’élaboration du projet ;
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Veiller à ce que le public soit associé et informé des décisions majeures et actualités du projet ;
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S’assurer de la mise à disposition du public des études, notamment les études environnementales et socio-économiques ;
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Éviter que la concertation continue soit réservée aux parties prenantes.
Encadrement de la concertation continue
Lors de la séance plénière qui s’est tenue le 24 juillet, la CNDP a désigné Madame Valérie TROMMETER garante de la concertation continue du projet Emil’Hy.
La CNDP a rendu publique la lettre de mission de la garante dans laquelle elle a formulé des recommandations pour la concertation continue qui s’ouvre. Retrouvez cette lettre de mission ici.
RETROUVEZ L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET DISPOSITIONS DE LA CONCERTATION CONTINUE EN TÉLÉCHARGEANT LE DOCUMENT DÉDIÉ ICI.
SUIVEZ LES INFORMATIONS DE la concertation continue
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et les réponses du porteur de projet
Bonjour, j'aurais 2-3 questions financières à poser sur le projet. A quelle échéance est-elle établie, la décision d'investissement finale ? Quelle montant a été reçu par le projet dans le cadre du soutien nationale "Fonds charbon" ? Est-ce que Emil'Hy a reçu aussi des autres subventions publiques ? Merci beaucoup.
Réponse de GazelEnergie :
La décision finale d’investissement pourra être prise à partir de l’obtention des permis de construire et d’exploitation, obtention visée pour l’année 2026. D’ici la fin d’année 2025, l’enquête publique du projet pourra être organisée, le dossier de demande de permis du projet ayant été jugé recevable par les autorités environnementales.
Le développement du projet Emil’Hy a mobilisé jusqu’ici plusieurs millions d’euros d’investissement de la part de GazelEnergie depuis son lancement en 2021. Inscrit comme axe stratégique du pacte de territoire du Warndt Naborrien, le projet a en effet bénéficié d’un accompagnement du fonds charbon, au même titre que plusieurs dizaines d’autre projets portés par différents acteurs privés et public.
Également, le projet Emil’Hy a reçu début 2025 le soutien de la Commission Européenne dans le cadre du programme CEF Energy, avec un montant d’aide qui pourra aller jusque 20m€ et qui pourra financer les études techniques du projet.
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