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Pour donner suite à la concertation préalable qui s’est déroulée du 27 février au 21 avril 2024, une nouvelle phase de dialogue s’ouvre autour du projet Emil’Hy : celle de la concertation continue. En quoi consiste la concertation continue et dans quel cadre s’inscrit-elle ? Nous vous répondons ici.

CADRE LÉGAL DE LA CONCERTATION CONTINUE

La concertation continue est régie par l’article L.121-14 du Code de l’environnement : lorsque la poursuite du projet est annoncée par le porteur de projet à la conclusion d'une concertation préalable ou un débat public décidé par la CNDP, celle-ci désigne « un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ».

OBJECTIFS DE LA CONCERTATION CONTINUE

Le champ de la concertation continue est particulièrement large (articles L.121-1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement). L’enjeu est de garantir la continuité de l’information et de la participation du public de la fin de la concertation préalable jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

L’enjeu majeur de la concertation continue est d’adapter le dispositif participatif à la durée d’élaboration du projet. Il faut notamment :

  • Clarifier pour les publics les grandes étapes et le calendrier d’élaboration du projet ;

  • Veiller à ce que le public soit associé et informé des décisions majeures et actualités du projet ;

  • S’assurer de la mise à disposition du public des études, notamment les études environnementales et socio-économiques ;

  • Éviter que la concertation continue soit réservée aux parties prenantes.

Encadrement de la concertation continue

Lors de la séance plénière qui s’est tenue le 24 juillet, la CNDP a désigné Madame Valérie TROMMETER garante de la concertation continue du projet Emil’Hy.

La CNDP a rendu publique la lettre de mission de la garante dans laquelle elle a formulé des recommandations pour la concertation continue qui s’ouvre. Retrouvez cette lettre de mission ici.

RETROUVEZ L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET DISPOSITIONS DE LA CONCERTATION CONTINUE EN TÉLÉCHARGEANT LE DOCUMENT DÉDIÉ ICI.

SUIVEZ LES INFORMATIONS DE la concertation continue

Formulaire de contact - Posez vos questions sur le projet et la concertation continue

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